Conditions de vente

Applicables à compter du  13 Juin 2014.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société KRENOBAT Distribution au capital de 50 000 euros dont le siège social est au 14 Route d’Alaincourt – 70210 VAUVILLERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 529 243 198, ci-après dénommée « KRENOBAT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.krenobat.fr) ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ». 

L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui même, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur www.krenobat.fr.
L’ensemble des visuels présentés sur Krenobat.fr n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients de Krenobat peut être joint :
- Au 03 84 78 94 80 de 8h à18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.krenobat.fr.
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date d'achat.

I. ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

2.3 Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, KRENOBAT se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

III. MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société KRENOBAT, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

IV. RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.

4.2  Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
-devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
-disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à Krenobat Distribution par tout moyen.

V. DELAIS – LIVRAISON

5.1  Nos délais de livraison sont indiqués à titre informatif dans chaque fiche produit sur le site Internet en fonction du stock au jour de la vente. Toutefois ils ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, des conditions climatiques. Nous ne pourrons être tenu responsable des retards des transporteurs.

5.2 Le prix du transport est répercuté au coût réel en fonction du poids de votre commande pour toute commande inférieure à 150 € HT. L’emballage est inclus dans les frais de port. Nous accordons un FRANCO pour toute commande supérieure à 150 € HT.

5.3 Nos articles étant soigneusement triés, contrôlés et emballés avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur ou postier en cas de détérioration ou effraction des colis. Ce dernier devra faire des réserves sur le récépissé auprès de l’organisme transporteur et nous tenir informé dans les plus brefs délais.
Le franco de port n’apporte aucune dérogation à ces clauses.
L’acceptation d’un bordereau de transport sans réservés implique l’accord du client sur le bon état et le nombre des colis livrés (même si livrés sur palette filmée), ceci sans possibilité ultérieure de recours.(ATTENTION : la mention SOUS RESERVE DE DEBALLAGE est sans valeur en cas de litige).

 La société KRENOBAT s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.

VI. RETOURS

6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société KRENOBAT pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans bon de rétractation préalablement imprimé et complété (Document PDF disponible onglet « satisfait ou remboursé »)

6.3 Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec le bon de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les articles style échasses, étant assemblées avec des écrous "freins", ne seront pas repris en cas d'assemblage. Pour des raisons de sécurité, les écrous, après démontage, n'auront plus la même résistance. De plus les éléments en aluminium seront "marqués" après montage et ne seront plus considérés comme neufs.

Aucun retour en envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.4 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.

VII. GARANTIE

7.1 La société KRENOBAT assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nous garantissons nos outils contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées respectivement par nos fabricants. Du fait d’abus manifestes de la part d’habitués de garanties dites “commerciales”, nous sommes contraints d’exclure de la garantie :
- Les manches en bois.
- Des produits présentant une usure trop avancée, tels que spatules, lames, manches…
- Des appareils accidentés ou mal utilisés.

D’autre part, l’outillage ne sera échangé qu’après avoir été contrôlé par nos services. Tout outil reconnu défectueux par notre service qualité, dans le cadre d’une utilisation normale prévue pour cet outil, sera échangé gratuitement pendant une période de 1 mois. Les piles ne sont pas garanties.

Tous les produits relatifs aux machines à bandes automatique ont une garantie de 3 ans pièces et main d'œuvre contre tous vices de fabrication (Hors pièces usures, lames, joints...), à condition qu’ils nous soient retournées franco de port.

Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
- au retour du produit concerné, accompagné de la facture de vente du client et de l’accord de retour.
- au constat par la société KRENOBAT Distribution du défaut invoqué.

La garantie conventionnelle est exclue dans les cas suivants :
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage et l’entretien du produit.
- usure anormale du produit.
- transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Aucune indemnité ne peut être réclamée à quel titre que ce soit.
La réparation d’un article sous garantie n’entraîne pas la prolongation de la période de garantie. En aucun cas la garantie ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

VIII. PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats au siège de la société, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Chèque Bancaire, Paypal, Virement Bancaire, et Mandat Administratif.

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

8.3 Toutes commandes passées par correspondance (courrier, téléphone, internet…), les envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.

8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8.7 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.

8.8 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

8.9 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, KRENOBAT peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire KRENOBAT à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à KRENOBAT des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de VESOUL est seul compétent pour la vente aux professionnels.

X. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :
KRENOBAT DISTRIBUTION – 14 Route d’Alaincourt – 70210 VAUVILLERS en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Retrouvez vos marques préférées

STANLEY - Outillage
TAPETECH - Flux continu alimenté
TAPETECH
GOLDBLATT - Outillage
ROTHENBERGER
FLEX - Electroportatif